Qu’est-ce qu’une malfaçon ? Explications
Qu’est-ce qu’une malfaçon en droit de la construction ? Comment réagir ? Sous quels délais ? Clément Poirier Avocat répond à vos questions.
28 mars 2025
Qu’est-ce qu’une malfaçon en droit de la construction ? Comment réagir ? Sous quels délais ? Clément Poirier Avocat répond à vos questions.
Qu’est-ce qu’un vice caché en droit immobilier ? Au cours d’une vie, l’achat d’un bien immobilier constitue une étape majeure, c’est un véritable engagement financier et émotionnel. Pourtant, il arrive
Clément Poirier Avocat vous explique le rôle de l’expertise judiciaire en droit de la construction.
Comprenez tout du trouble de jouissance et les moyens pour obtenir une réparation.
L’assurance dommage-ouvrage, dite assurance DO, doit être souscrite par le maître d’ouvrage, qu’il soit un particulier ou un professionnel de l’immobilier, et ce avant l’ouverture du chantier. A noter :
A la suite de l’acquisition d’un bien immobilier, vous découvrez des désordres après la signature de l’acte authentique de vente. Dans la mesure où la problématique n’était pas apparente lors
Entreprendre des travaux de construction représente un investissement considérable et, avec lui, le risque d’un éventuel abandon de chantier. Une telle situation peut s’avérer catastrophique sur le plan financier. En
L’assureur d’un constructeur est fréquemment sollicité directement par les maitres d’ouvrage au titre de la prise en charge des préjudices. Initialement, la jurisprudence avait exigé, dans le cadre d’une action
La sous-traitance est présente sur chaque chantier. Le législateur a, ainsi, mis en place un régime particulièrement favorable aux sous-traitants, pour les protéger, notamment, des défauts de paiement de l’entrepreneur
