Qu’est-ce qu’un trouble de jouissance ?
Le trouble de jouissance, une notion souvent méconnue, désigne une nuisance qui empêche un propriétaire ou un locataire de profiter pleinement et paisiblement de son bien immobilier.
Ces nuisances peuvent prendre de nombreuses formes et varient en intensité : bruits incessants provenant des voisins, travaux de construction perturbateurs, infiltrations d’eau, odeurs incommodantes, ou encore actions malveillantes telles que des intrusions ou dégradations volontaires.
Les troubles de jouissance peuvent également inclure la diminution de l’ensoleillement, la perte de vue dégagée en raison de nouvelles constructions ou encore des désordres structurels entraînant des fissures ou des dégradations dans le bien immobilier.
En droit immobilier, cette notion est essentielle car elle protège les occupants contre des situations qui compromettent la qualité de vie. Il est important de comprendre que le trouble de jouissance englobe tout ce qui gêne la tranquillité, le confort, et l’usage normal du bien immobilier, et ce, de façon significative.
Les impacts de ces troubles peuvent être variés, allant de l’inconfort mineur à des problèmes plus graves. En outre, les troubles de jouissance peuvent susciter des conflits entre voisins, ou compliquer les relations entre bailleur et locataire qui peuvent dégénérer en litiges plus sérieux.
Dans le cadre d’un trouble jouissance issu d’un conflit de voisinage, l’on considère que ce trouble doit excéder les inconvénients normaux du voisinage.
Nos avocats experts du droit immobilier peuvent vous accompagner dans vos démarches.
Comment obtenir réparation d’un trouble de jouissance ?
Obtenir réparation pour un trouble de jouissance nécessite de rapporter la preuve de l’existence, de l’intensité et de la durée du trouble. La preuve peut d’abord être rapportée par tous moyens (photos, vidéos, enregistrements audio, ou encore des attestations de témoins).
Toutefois, afin de consolider sa position, un constat de commissaire de justice (huissier) est souvent un préalable indispensable. Les nuisances sonores comme les bruits de pas ou de musique forte, ainsi que les nuisances olfactives telles que des odeurs persistantes de cuisine ou de fumée, doivent être minutieusement étayées. Le cabinet de Maître POIRIER travaille en étroite collaboration avec un réseau de commissaires de justice sur Toulouse et sa région.
Fort de ces éléments de preuve, il est souvent pertinent de tenter d’abord une résolution amiable avec l’auteur du trouble. La discussion et la négociation sont fréquemment les premières démarches à entreprendre pour trouver une solution rapide et éviter des procédures longues et coûteuses.
Dans de nombreux cas, le recours à une expertise judiciaire est indispensable. Cette expertise permettra d’apporter une évaluation objective et détaillée des désordres, de la perte d’ensoleillement, de la diminution de la vue dégagée ou encore de l’ampleur des bruits ou des odeurs incommodants.
Cette expertise permet de démontrer tant l’ampleur des nuisances et leur impact sur la jouissance du bien immobilier et ainsi de chiffrer avec précision le préjudice subi dont il sera demandé ensuite réparation.
En parallèle, il est également possible, sous réserve d’une analyse appropriée des éléments du dossier, de saisir le Juge aux fins de condamner l’auteur du trouble à y mettre un terme sous astreinte.
Maître POIRIER vous accompagne tant au stade précontentieux que dans le cadre d’une expertise ou devant les Tribunaux dans le cadre de dossiers impliquant un trouble de jouissance subi ou causé.
