Sous-traitance BTP : acceptation, garanties de paiement et recours en cas d’impayé
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 encadre la sous-traitance et protège le sous-traitant contre la défaillance de son
Maître Clément POIRIER travaille en étroite collaboration avec ses clients, qu’ils soient professionnels, particuliers ou institutionnels, afin d’apporter une réponse adaptée à leurs besoins.
Maître Clément POIRIER, avocat inscrit au Barreau de Toulouse, intervient à vos côtés concernant toutes vos problématiques relatives au droit de la construction, au droit de l’immobilier, au droit des assurances et au droit des baux commerciaux.
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 encadre la sous-traitance et protège le sous-traitant contre la défaillance de son